Les conseils d’un expert en SCI familiale

Si les investisseurs immobiliers choisissent la SCI, c’est parce que c’est un dispositif très souple. Pour gérer des biens immobiliers, la SCI est la meilleure structure à choisir. Sachez que c’est également la solution idéale si on veut transmettre ses biens à nos enfants.

Le conseil de l’expert en SCI

La SCI ou société civile immobilière permet à des personnes ou des associés, de rester propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers. Dans la SCI, il n’est pas obligatoire que les associés soient des parentés, et il est possible qu’ils ne soient pas tous des propriétaires. Ils peuvent juste être des partenaires de business dans cette société. Ce qui est important est la rédaction du statut de la SCI qui correspond plutôt à un véritable contrat. Ce statut est comme un acte dont on le nomme d’ailleurs, l’acte sous seing privé. Les associés peuvent aussi faire appel à un notaire pour rédiger à la norme ce statut. Quant à la SCI familiale, son objectif est de gérer un ou des biens appartenant à une famille. Mais, il est aussi possible de conserver ce bien à son état naturel, comme un patrimoine national ou mondial appartenant à une famille de lignée royale par exemple. Ce ou ces biens sont mis à la disposition de la société et mis en location. À partir de ce moment-là, le ou les biens n’appartiennent plus à la famille, et une rente sera versée par la SCI à chaque membre héritier du bien. Veuillez-vous informer un peu plus sur la procédure de la sci pour une location.

Les avantages de la SCI familiale

Entre un couple, la coordination des biens immobiliers à la SCI facilite le partage des biens lors d’un divorce. Une fois que les biens sont entre les mains de la SCI, il est facile pour les parents de les octroyer à leurs enfants. Dans les deux cas, on n’a pas besoin de payer une grosse somme pour le droit de la succession, du patrimoine ou le partage entre les couples. Et ce qui est important est que la SCI ne permet pas de départager un bien familial. Pour maintenir de bonne relation entre la famille, il suffit de mettre à la transparence la gestion de leurs patrimoines. À cet effet, pour celui qui va construire la SCI, il va falloir soigner la rédaction du contrat parce que c’est le pilier de cette société.

Les éléments incontournables à la création de la SCI

Les apports des associés qui font partie des mentions obligatoires du contrat de la SCI, tels que l’apport d’argent ou d’un bien. Mais aussi les conditions de vente, ou de transfert des parts des associés y sont bien figurées. On a aussi les modalités de fonctionnement de la société. Et aussi l’organisation de certains évènements liés à la SCI tels que les assemblées générales. Il est aussi marqué, les règles de majorité des votes qui peuvent se limiter à un seul parent. Il faut aussi désigner le gérant de la SCI, ou celui qui va diriger la société. Il sera bien entendu soumis à des règles élaborées dans le statut lui-même. Et ce statut devrait être enregistré au centre des impôts de la région. Et vous allez aussi publier la constitution de cette SCI dans la rubrique du journal local.

Un point important est de demander l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés au tribunal de commerce. Il est possible de faire cette demande en ligne maintenant.